Conditions sanitaires à compter du 26 novembre 2021

Bonjour,

Concernant l’évolution des mesures sanitaires, je vous remets en pièce jointe les directives du ministère des sports suite aux dernières annonces gouvernementales.

Le document est extrait du site sport.gouv.fr

Vous pouvez vous informer directement des évolutions sur site en suivant le lien ci-dessous :

https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/Decisions-sanitaires-applicables-au-sport-a-partir-du-26-novembre-2021/

• Les activités en salle et en établissement de plein air restent soumises au pass sanitaire,
• Le pass sanitaire reste non obligatoire pour la pratique en extérieur dans l’espace public pour les activités non soumises à autorisation préfectorale.

Pour la santé de tous, continuons a respecter les gestes barrières, la distanciation sociale, le port du masque en dehors des moments de pratique de l’activité physique.

Sportivement et à bientôt!

Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport
à partir du 26 novembre 2021

Ensemble, continuons d’appliquer les gestes barrières
LE PASS SANITAIRE
Qu’est ce que le Pass sanitaire ?
Présenter soit :

- Un schéma vaccinal complet ;

- Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h à partir du 29/11 ;

- Un certificat de rétablissement de la Covid-19.
http://www.gouvernement.fr\pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions
Qui contrôle le Pass sanitaire ?
Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes

habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent

habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité.

Un registre doit mentionner les personnes en charge du contrôle.

Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique

n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du Pass sanitaire.

PORT DU MASQUE
ERP PA et ERP X
En complément du pass sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire

dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment

de la pratique sportive et de son encadrement effectif.
Espace public

(y compris plages, plan d’eau et lacs)
Pas de port du masque obligatoire.

Le préfet de département peut, par arrêté, le rendre obligatoire si nécessaire.
La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le a contact tracing b lorsque l’établissement a été fréquenté par une

personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal).

Toutes les informations sont disponibles ici : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr/2/3

Sont assimilés à des ERP X ou PA, les a ERP éphémères b et les a ERP par destination b.

Les ERP a éphémères b : Il s’agit d’équipements assimilables à des ERP de type PA, aménagés le cas échéant dans les conditions fixées par la règlementation ERP

de droit commun, qui ont vocation à être désinstallés à l’issue de l’évènement. C’est un cas de figure assez classique que nous rencontrons lors d’évènements sportifs

pas obligatoirement soumis à déclaration et/ou autorisation.

Les ERP a par destination b : Il s’agit de bâtiments, locaux ou enceintes, qui ne sont pas répertoriés comme ERP, dont la fréquentation est nécessaire à la mise en place

des activités du seul public qui y accède, sans que l’activité, organisée par un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), ne s’y déroule forcément. Il peut s’agir
d’un lieu de rendez-vous ou d’accueil, d’un lieu de stockage de matériel ou de produits.

* Exemption non applicable si les sportifs de haut niveau ou professionnels concourent simultanément avec des sportifs amateurs. Dans ce cas le Pass sanitaire est imposé

à tous.

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