Point sur le pass sanitaire

POINT SUR LE PASS SANITAIRE

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Nous vous informons que le pass sanitaire vous sera demandé pour les inscriptions aux journées mentionnées ou au forum des associations

Les personnes ne l'ayant pas présenté ne pourrons assister aux cours

Nous vous remercions de votre compréhension

                                    Bonnes vacances et prenez soin de vous

Point de situation

Le 21 juillet 2021 : le « pass sanitaire » sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;

Début août 2021 : Le « pass sanitaire » sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
 

Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

• Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
• Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1^er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1^er août 2021.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.
Depuis le 9 juin 2021, pour assister à des événements réunissant 1 000 personnes et plus, est demandée l'une des trois preuves suivantes constituant le « pass sanitaire » :

• vaccination (schéma complet) ;
• test négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés ;
• test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

L'utilisation du « pass sanitaire » est aujourd'hui autorisée au plan juridique jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le « pass sanitaire » devient européen à partir du 1er juillet. Ainsi, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid et sur format papier.
Tout savoir sur le certificat Covid numérique de l’Union européenne

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.
 

Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store.
 

Quelles sont les preuves acceptées ?

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
• 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée
 

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

Consulter le portail SI-DEP

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

• à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;
• en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
 

III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Le « pass sanitaire » n’est exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.

Dans le détail :

• les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
• les salles de jeux ;
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• les établissements sportifs couverts ;
• les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
Télécharger TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

• la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
• la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

FAQ - Le « pass sanitaire » pour les professionnels

Le « pass sanitaire voyages » en Europe et à l’international

Comment fonctionne le « pass sanitaire voyages » ?
Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid.

Les deux versions, papier et numérique, disposent d’un « QR Code » contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Il est gratuit, valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco ainsi qu'en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales (et en anglais).

A partir du 1er juillet, le « pass » européen, également intitulé « certificat Covid numérique de l’UE », entre en application au sein de de tous les États membres, avec une période de transition de six semaines. Son utilisation est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.

En ce qui concerne la France, les certificats de test ou de vaccination délivrés par l’État sont désormais disponibles au format européen depuis le 25 juin 2021 et peuvent être présentés dès maintenant dans tous les États membres qui sont prêts à les lire, comme en Grèce, en Allemagne, en Italie, au Portugal ou en Espagne, par exemple.

Dans quels pays fonctionne le certificat européen ?

Le certificat sanitaire européen permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre.

A noter que les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.

Si le certificat Covid numérique de l’UE fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination.

Les pays européens qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat COVID numérique de l’UE
https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines-europeans/eu-digital-covid-certificate_fr

Toutes les informations par pays de destination sont disponibles ici :
diplomatie.gouv.fr

Comment récupérer mon QR Code au format européen ?

1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :

• en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
• en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;
• si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, il est directement converti dès le 1er juillet.

2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :

• directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier
• quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test.
• Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.

3 - Je possède déjà une preuve sanitaire dans TousAntiCovid Carnet : à compter du 1er juillet, la conversion des certificats de test et de vaccination importés dans TousAntiCovid se fait directement dans l’application.

Comment aller dans les autres pays ?

Après avoir récupéré son certificat au format européen, voici le parcours effectué par le voyageur à compter du 1er juillet 2021 :

• vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination ainsi que la réglementation dans ce pays sur diplomatie.gouv.fr ;
• imprimer son certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid ;
• avec des enfants, s’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour leur voyage en vérifiant la fiche du pays de destination sur diplomatie.gouv.fr ;
• à l’embarquement, mon QR Code sera scanné par les autorités compétentes.

En fonction du mode de transport, le contrôle des certificats COVID numérique de l’UE s’effectue différemment :

• via un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police ;
• par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.